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Association CENTRE DE MÉDIATION DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN

39 RUE du Champ des Oiseaux 76000 Rouen

Association loi 1901

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Objet social de l'association Association CENTRE DE MÉDIATION DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN:

organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation

Informations de l'association Association CENTRE DE MÉDIATION DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN

Code objet social de l'association 023035
Numéro waldec de l'association W763013734
Ancien numéro de l'associationInconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 763P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-06-2017
Date de la dernière déclaration 22-06-2023
Date de publication JO de l’avis de création 01-07-2017
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association

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